Vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier ? Avez-vous déjà entendu du principe de la transaction immobilière en viager libre ? Découvrez dans cet article tous les éléments que vous devez d’abord savoir à propos de ce concept avant de vous y lancer.
Définition et fonctionnement du viager libre
Il s’agit d’un type de vente en viager qui consiste à mettre le bien immobilier en vente à la disposition de l’acquéreur. Cela veut dire qu’il pourra déjà l’occuper dès la signature de la vente. Il est important de noter que ce n’est pas tous les viagers qui accordent au nouveau propriétaire cet immédiat droit de jouissance. Il peut en effet être différé dans d’autres cas de viager. Cette forme de vente est moins courante et moins proposée.
Pour rappel, les vendeurs sont souvent des personnes âgées et elles souhaitent occuper leur maison jusqu’à leur dernier souffle. La rente viagère va alors leur servir de complément de revenu. Le viager libre est de ce fait réservé aux négociants qui souhaitent vendre des biens qui ne servent pas de résidence principale.
Quel type de contrat juridique est le plus adapté ?
Un contrat de vente en pleine propriété analyse le viager libre dans l’immobilier. Cela veut dire que l’acheteur aura à sa disposition tous les attributs du droit de propriété sur le bien dès la conclusion notariée de la vente. Ceux-ci regroupent principalement :
- l’usus ou droit d’usage ;
- le fructus ou droit de mise en location ;
- l’abusus ou droit d’aliénation.
Qu’en est-il du droit de propriété ?
Dans le cas d’un viager libre, il est important de préciser que l’usufruit et la nue-propriété sont donnés à l’acheteur seul. Aucun démembrement du droit de propriété n’est possible. Le vendeur cède en effet la pleine propriété de son bien immobilier. De ce fait, il ne disposera plus d’aucun droit réel sur son immeuble, ni d’un droit personnel à l’encontre de l’acquéreur.
Comment se calcule la rente viagère ?
Pour un viager libre, la rente est entièrement calculée sur le prix de vente du bien immobilier. En d’autres termes, c’est le prix du bien qui est converti en rente. Ensuite, l’échelonnement et le fractionnement de la rente vont se faire selon l’âge du vendeur ainsi que de son espérance de vie.
Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?
Pour le vendeur
Le prix de vente est beaucoup plus intéressant par rapport au viager occupé. En effet, généralement, c’est de l’ordre d’environ 25 à 50% plus cher qu’une vente en viager occupé. En plus de cela, il faut rappeler que le calcul prend aussi en compte l’âge du vendeur.
Afin de calculer la rente viagère, il est important de prendre en compte le prix total de vente qui sera ensuite converti en rente. Ainsi, la rente est aussi plus élevée. En outre, le vendeur va aussi disposer d’un complément de revenu qu’il touchera de manière régulière. Celui-ci sera exonéré de taxes et de charges sans se heurter à différents problèmes de non-paiement comme dans le cadre d’une location immobilière.
Le viager libre ne convient pas aux personnes âgées qui souhaitent continuer à vivre dans leur propre maison tout en percevant une rente jusqu’à leur départ de cette terre.
Pour l’acquéreur
Ce type de vente séduira l’acheteur n’ayant pas pu bénéficier d’un intéressant crédit immobilier auprès de sa banque. Une fois qu’il a acquis le bien, l’acheteur peut directement l’utiliser comme étant sa résidence immobilière tout comme lors d’une acquisition immobilière classique. Etant donné que le logement est bien libre de toute occupation, l’acquéreur peut aussi bénéficier de la jouissance totale.
A titre d’information, le prix de vente est aligné à ceux du marché immobilier. L’acheteur peut ainsi faire une belle affaire s’il a l’opportunité d’avoir un investissement au sein d’une zone géographique aux prix très intéressants. Plus précisément, investir dans cette forme de viager est une belle alternative afin de profiter des différents avantages fiscaux du viager. Cela permet aussi à l’acquéreur de profiter du bien immobilier libre à sa guise.
Cependant, il faut préciser que la rente à payer est beaucoup plus conséquente. En plus de cela, si vous souhaitez acheter un bien en viager libre, il faut que vous vous prépariez à assumer différentes charges qui lui sont liées : la taxe foncière, la taxe d’habitation, les réparations, l’entretien, etc.
