Les frais de notaire sont connus comme étant la somme d’argent qu’on remet au notaire lors d’une transaction immobilière, mis à part le prix d’acquisition. La présence du notaire est obligatoire durant cette transaction car il est seul compétent à établir l’acte authentique et à publier ce dernier au Service de Publicité Foncière (SPF). Le montant des frais du notaire dépend du type du bien cédé. En effet, les frais ne sont pas semblables pour un bien neuf et un bien ancien.
Quels sont les frais de notaire pour de l’ancien ?
Qui paie les honoraires du notaire ?
C’est l’acheteur du bien qui doit s’acquitter des frais. Ils sont une majoration au prix de l’opération, en sus :
- De la commission de l’agent immobilier
- Des impôts locaux attachés au bien
- Des charges de copropriété
- Des frais d’emprunt en cas de financement par crédit bancaire.
Les frais de notaire
On pense souvent à tort que les frais de notaire et le prix d’acquisition sont la même chose. La rémunération du notaire est en réalité, les 20% de cette somme. Le pourcentage restant revient aux collectivités locales et à l’Etat :
- 68% sont des taxes versées au Trésor Public
- 15% sont des sommes avancées (débours) par le notaire pour payer les différents intervenants et actes utiles à la transaction
- Les 17% représentent le salaire du notaire pour la rédaction de l’acte.
Utilité des frais de notaire
Malgré leur coût qui peut sembler exorbitant, ils sont pour l’acheteur, une assurance de la sécurité juridique de la transaction immobilière. Après la signature de l’acte notarié, l’acquéreur a la garantie que son bien ne pourra être revendiqué ou contesté. La responsabilité du notaire est en effet engagée et le taux de contentieux immobiliers en France est extrêmement bas : 1 vente sur 1000 conduit à un contentieux juridique.
Pourquoi acheter de l’ancien immobilier ?
Un prix d’achat moins élevé
Un bien immobilier ancien coûte moins cher qu’un bien neuf. La décote est plus grande car souvent, ces biens sont vétustes et nécessitent des travaux de rénovation. L’offre étant plus grande que la demande, on a un choix large et diversifié. Il est également possible de négocier un prêt immobilier pour un bien ancien car le montant du prêt est réduit au maximum et on peut obtenir une plus-value en cas de revente.
Moins de charges
Les charges de copropriété sont plus réduites dans un bâtiment ancien. Les travaux de rénovation restent un investissement avantageux. Les travaux de mise aux normes permettent de bénéficier d’une réduction fiscale. Enfin, grâce aux frais d’entretien réduits, on peut attirer les potentiels locataires car les charges qui leur incomberont seront moins lourdes.
La plus-value immobilière
Plus importante que pour l’immobilier neuf, la plus-value dans l’ancien est conséquente, une fois les travaux de rénovations terminés. Il ne faut pas négliger l’aide financière de l’Etat pour les installations énergétiques et par conséquent, des travaux à moindres coûts.
Un avantage locatif
Généralement, les biens anciens se trouvent en centre-ville, l’endroit idéal pour les futurs locataires, grâce à la proximité des commerces, des entreprises et des réseaux de transport.
Comment réduire les frais de notaire ?
Déduire la valeur des biens meubles et équipements
En soustrayant la valeur totale des biens autres que l’immobilier «nu » du prix de vente de la maison, vous aurez donc à payer moins de frais de notaire car ils seront calculés sur le résultat de cette soustraction. Il faut toutefois veiller à ce que la somme de ces biens meubles n’excède pas 3% du prix de vente du bien immobilier, sous peine de risquer un contrôle fiscal.
Négocier les frais de notaire
Les notaires ne sont pas obligés d’accorder cette ristourne, surtout qu’après l’avoir fait, ils sont dans l’obligation d’en faire de même pour toutes les futures prestations de même type avec tous leurs clients. Cette remise est encadrée par la loi :
- Une remise plafonnée à 21% depuis janvier 2021
- La remise n’est possible que si la transaction est au moins de 100 000 €
- Elle se calcule sur la part de la rémunération du notaire.
Déduire les frais d’agence
Si une agence immobilière est à votre service pour l’achat du bien, on peut déduire ses frais du prix de vente. Ainsi, les frais de notaire seront calculés à partir du montant obtenu après déduction.
Quels sont les autres frais obligatoires lors d’un achat immobilier ?
Ce sont :
- Les frais de notaire
- Les frais d’agence immobilière
- La taxe foncière (taxe départementale…)
- Le coût du crédit qui a servi à acheter le bien si on en a contracté un
- Les charges de copropriété
- Les frais de déménagement
- Les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…)
- Les travaux de rénovation (isolation)
