Philippe Bouvard disait « Rien ne me fait douter davantage de l’égalité des chances que l’héritage ». La période qui suit le décès d’un parent proche est toujours difficile, aussi bien sur le plan affectif que moral. Mais il arrive parfois aussi que les relations familiales deviennent conflictuelles et des tensions se créent. Une des parties délicates à aborder concerne la gestion de l’héritage. La succession est une source de conflits, mais elle est soumise au droit civil, plus précisément au droit de la famille et il est impossible de négliger ce point.
Définitions
L’héritage
Il s’agit du patrimoine laissé par un défunt aux membres de sa famille et à ses héritiers. Il peut aussi bien s’agir d’un héritage culturel ou d’un héritage des biens. Il est géré par le testament, qui est dit « olographe » ou « authentique » lorsqu’il est édité chez le notaire. Les bénéficiaires de la succession sont souvent les proches du défunt : son conjoint, ses enfants et les autres membres de la famille (cousins, neveux et nièces, petits enfants…). Mais le défunt peut aussi désigner des personnes morales comme héritiers : associations, entreprises…
Le droit de succession
Il englobe les règles juridiques et fiscales qui encadrent la dévolution du patrimoine de la personne décédée. Ainsi, le partage des biens et le règlement de l’indivision entre les héritiers est régi par le testament, ou le droit compétent en matière de dévolution successorale en cas d’absence de testament.
Calcul de la masse successorale
Il faut prendre en compte le régime matrimonial auquel le mariage du défunt était soumis, et distinguer ainsi quels étaient les biens qui lui appartenait. Seuls ces biens sont considérés comme faisant partie de son patrimoine et vont ainsi entrer dans la succession. Il faut calculer leur valeur au jour du décès par rapport à leur état à leur acquisition. Une fois la valeur obtenue, il faut en déduire les dettes antérieures au décès et les droits de successions (émoluments du notaire).
Comment procéder ?
S’il n’y a pas de testament
La loi désigne l’ordre des héritiers du défunt, c’est la dévolution légale :
- Les enfants et leurs descendants
- Les parents, les frères, les sœurs et leurs descendants
- Les ascendants autres que les parents
- Les collatéraux autres que les frères et sœurs et leurs descendants
Le conjoint hérite dans tous les cas, mais sa part varie en fonction du régime matrimonial des époux (contrat de mariage) ou de la présence d’autres héritiers au jour du décès. Il garde également un droit particulier sur le logement. Si le défunt meurt sans enfants, sans être marié et sans testament, son héritage revient pour moitié à ses parents et pour moitié à ses frères et sœurs. Si il n’a plus de parents, la totalité ira à ses collatéraux.
S’il y a un testament
Les héritiers réservataires sont ceux qui ne peuvent être exclus de la succession : les enfants et leurs descendants. S’il n’a pas d’enfant, l’héritier réservataire est l’époux survivant. Cette partie de l’héritage qui est obligatoirement due est la réserve héréditaire. La partie restante est la quotité disponible qui est distribuée librement selon les dernières volontés du défunt. Les parts d’héritage se divisent ainsi :
- S’il a des enfants, ces derniers se partageront 75% du patrimoine et les 25% restants sont la quotité disponible.
- S’il n’a pas d’enfants, l’héritier réservataire obtiendra ¼ du patrimoine et la quotité disponible comprendra les ¾ restants.
La participation du notaire
Qu’il y ait un testament ou non, la présence du notaire est obligatoire.
- Sans testament, le notaire établira un acte de notoriété qui va répertorier tous les héritiers légaux afin qu’il n’y ait aucune contestation ultérieure. Cet acte est indispensable pour débloquer les comptes du défunt et pour la rédaction des actes successoraux comme la déclaration de succession, l’attestation de propriété ou le partage des biens.
- S’il y a un testament, le déroulement de la procédure de succession se fait sous l’autorité du notaire chez qui le testament a été rédigé. Ce n’est pas obligatoire, mais c’est recommandé. Ses honoraires sont inclus dans les droits de succession.
Comment en parler avant de se retrouver dans l’urgence ?
On peut considérer que parler d’héritage est tabou, car cela induit deux sujets délicats : la mort et l’argent. Il est rare d’en parler en famille, alors que à l’ouverture d’un testament, les conflits explosent, les jalousies apparaissent et il peut arriver que certains ayants droit se sentent lésés par rapport à d’autres. Le meilleur moyen d’éviter cela est de briser ce tabou et de préparer avec soin la transmission en parlant avec ses enfants.
- Il faut être clair et avoir de bons arguments
- Etre juste et équitable dans le partage
- Rassurer chacun car le but de l’héritage est de faciliter matériellement la vie de ses héritiers et non pas de détruire une famille.
