Une sous-location est un contrat de location dans lequel le locataire initial(tenant) loue les locaux à une autre personne appelée sous-locataire ou sous-loueur. Le nouveau locataire obtient peu de droits en tant que sous-locataire. Le locataire initial (preneur) ne peut donner au nouveau locataire (sous-locataire) que les droits qu’il a obtenus du propriétaire initial (bailleur). Il ne peut pas transmettre d’autres droits d’utilisation du bien. Le flux du loyer va du sous-locataire au locataire et au bailleur/propriétaire. Le risque lié au loyer est toujours principalement supporté par le locataire. Dans le cas où le sous-locataire n’est pas en mesure d’effectuer un paiement complet ou en temps voulu au locataire initial, le bailleur a toujours droit à ses loyers en temps voulu et le risque est supporté par le locataire.
Risques pour le bailleur
Le bailleur doit être conscient de diverses questions tout en permettant la sous-location de son bien. Le locataire d’origine, qui sera désormais le sous-bailleur, doit vérifier et filtrer minutieusement les personnes avant de les autoriser à devenir sous-locataires. La vérification de la solvabilité peut être un moyen. Il peut y avoir des dommages imputables au locataire et il ne peut se soustraire à la responsabilité du paiement des dépenses ou des dommages. Ces éventualités doivent être couvertes en détail dans le contrat de sous-location si celui-ci est autorisé. Le contrat de sous-location ne peut pas facturer plus que le contrat de location initial et le contrat de sous-location ressemble plus à un contrat privé entre le locataire et le sous-locataire.
Les choses à retenir pour le locataire
En tant que locataire qui sera un sous-bailleur, il est important de prendre la permission du propriétaire même avec une disposition dans le contrat. Les lois locales et nationales peuvent exiger un consentement écrit même s’il s’agit d’un phénomène courant. La responsabilité du sous-locataire incombe également au sous-bailleur avec tous les effets et un filtrage approprié est impératif pour le niveau de revenu, les casiers judiciaires et autres comportements.
La sous-location est un moyen pratique et légal d’utiliser un bien inutilisé mais ne peut en aucun cas être utilisée pour profiter de la propriété du propriétaire en sous-louant à un loyer plus élevé.
Risques pour le sous-locataire
Le propriétaire/bailleur doit autoriser l’arrangement pour qu’il devienne légitime. Il doit y avoir une permission écrite de sous-louer, à moins qu’elle ne l’interdise spécifiquement. Cela peut également devenir un motif d’expulsion si vous êtes un sous-locataire et que vous avez pris les locaux avec le locataire qui est parti sans aucune information. Ainsi, il est important d’être pleinement conscient des dispositions et des conditions du bail avant de s’engager dans un contrat de sous-location en tant que locataire.
Exemple de sous-location
La sous-location est utile et une excellente méthode pour minimiser vos dépenses de vie si vous n’allez pas utiliser votre logement ou vos locaux pendant une certaine période. Louer des appartements à des étudiants ou des locaux commerciaux comme des entrepôts lorsqu’ils ne sont pas utilisés sont quelques exemples.
